1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les règles applicables concernant la vente à distance, par le biais du site www.rallyecardivision.fr, de biens de l'entreprise SAS COMPOSITE 07 à ses clients.
Le présent document, lié au bon de commande, est un contrat liant deux parties :
- le VENDEUR : l'entreprise SAS COMPOSITE 07 vendant les produits RALLYE CAR DIVISION du site www.rallyecardivision.fr, uniquement aux particuliers.
- le CLIENT : l'internaute ayant validé une commande sur le site.

Le terme LIVREUR désigne les services de La Poste ou tout autre transporteur délivrant la marchandise au client.
Toute commande de produits figurant au sein de notre boutique en ligne suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales par le client.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis par SAS COMPOSITE 07.

2. Identification du vendeur

SAS COMPOSITE 07
Responsable : PEREYRON Romaric en sa qualité de PDG

N° APE : 2229A

N° SIRET : 82196010100011

RCS Aubenas : 821960101

Site Web de vente en ligne : https://www.rallyecardivision.fr
E-mail : contact@rallyecardivision.fr
Téléphone : 04.75.39.06.86

3. Produits

Les caractéristiques des produits mis en vente par SAS COMPOSITE 07 sous le nom RALLYE CAR DIVISION sont indiquées dans les descriptifs détaillés des produits
Les prix des produits sont indiqués en Euro TTC (Toutes Taxes Comprises) et ne comprennent pas la participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client. Ceux-ci peuvent varier à tout moment.
Les prix et promotions peuvent être modifiés sans préavis par SAS COMPOSITE 07. Toutefois, les commandes déjà passées n'en sont pas affectées pour les produits concernés.
Les représentations (photos, images) illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle et n'engagent en aucun cas la responsabilité de SAS COMPOSITE 07.
Les produits, vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euro TTC (Toutes Taxes Comprises) et ne comprennent pas la participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client.

Pour les livraisons Hors Union Européenne (DOM-TOM, SUISSE et Etranger), les commandes sont facturées HT (Hors Taxes). La TVA est retirée automatiquement du montant final de la commande lorsque le pays de livraison a été choisi. L'administration des Douanes locales est libre de vous facturer des droits d'entrée ou des taxes d'importation. Contactez votre bureau des douanes pour plus d'informations.

5. Commande

- Toute commande validée est due à la date de la commande. Le client a toujours la possibilité de se rétracter après la livraison (voir les détails dans le paragraphe "Livraison / Port / Retours de marchandises" de cette page).
- Le client est supposé être en mesure de s'acquitter de ses achats.
- Tout bon de commande signé par "clic" (bouton de validation du formulaire électronique) constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Ce "clic" constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
- Le processus de livraison d'une commande est déclenché par la réception (et encaissement) du règlement intégral de cette commande.
- Dès lors que son règlement ne nous est pas parvenu dans un délai de 7 jours à compter de la date de commande, le client est contacté par e-mail ou/et téléphone afin de régulariser sa situation, suivi le cas échéant par une seconde lettre de relance envoyée par e-mail ou courrier. Après plusieurs relances ou propositions d'arrangement amiable infructueuses, le compte du client sera définitivement clôturé.
- SAS COMPOSITE 07 se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
- SAS COMPOSITE 07 se réserve également le droit d'interdire un client, et clôturer son compte sur le site, dans certaines situations abusives : commandes impayées dans les délais, commandes annulées consécutivement et intempestivement, non réponses aux relances, diffamation, insultes, etc.

- Le panier et le bon de commande calculent automatiquement le montant total à payer en fonction des prix unitaires des produits et des frais de port décrits dans ce document.
- Pour passer une commande, le client doit avoir au préalable :

  1. ajouté des produits à son panier,
  2. créé un compte (saisie d'informations personnelles nécessaires à la facturation, la livraison et la correspondance), si ce n'est déjà fait. Un compte ne doit être créé qu'une seule fois. Il permet au client de commander plusieurs fois sans avoir à saisir à nouveau ses informations personnelles, et d'accéder à son espace personnel (RALLYE CAR DIVISION n'est en aucun cas responsable des conséquences en cas d'informations fournies erronées : e-mail, adresse, etc.),
  3. effectué son identification (connexion), le cas échéant, par un identifiant et un mot de passe qui lui sont propres,
  4. lu les conditions générales de vente.

Ensuite, il doit :

  1. accéder au formulaire de validation de commande ("Commander"),
  2. vérifier (et éventuellement corriger) son panier et ses informations personnelles,
  3. choisir le mode de paiement qui lui convient le mieux,
  4. valider la commande (cette action est équivalente à une signature sur un bon de commande papier, c'est une promesse d'achat). Le client reçoit automatiquement une copie (au format HTML) du bon de commande, par courrier électronique, juste après sa validation (ce document tient lieu de facture non acquittée jusqu'à réception d'une facture acquittée),
  5. effectuer le paiement intégral de la commande.

6. Paiement

Seuls les modes de paiement ci-dessous sont acceptés :

Par Carte Bancaire, Compte PayPal, Virement et Chèque.

7. Livraison et Frais de Port

Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison renseignée par le client lors de sa commande ou de l'ouverture d'un compte client sur notre site.
Une facture acquittée est jointe au paquet livré. Dans le cas où l'adresse de facturation est différente de l'adresse de livraison, et que les noms sont différents, cette facture est envoyée séparément à l'adresse de facturation.
Les livraisons sont possibles uniquement pour la France, les pays de l'Union Européenne et les DOM/TOM.

Le vendeur n'est plus responsable dès lors que les produits de commandes passées ont été remis au transporteur. La prestation du vendeur s'arrête à la vente desdits produits et ne saurait en aucun cas couvrir les transports.
En cas d'avarie apparente, il appartient au client de faire des réserves auprès du transporteur. Le vendeur ne saurait être mis en cause ou tenu pour responsable des éventuelles dégradations constatées sur les paquets.
Pour les pays hors U.E., le client peut être amené à payer une taxe aux services douaniers de leur pays (Rendu non dédouané).

Frais de port

Les frais de port correspondent aux frais d'emballage et d'envoi.
Ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par SAS COMPOSITE 07, selon les modifications des tarifs du transporteur ou d'emballages.
Il n'est pas simple de calculer les frais de port, ils sont fonction du poids, du volume occupé, du pays de destination, de l'emballage selon les cas (enveloppe matelassée, colis...), de la rapidité d'expédition, etc... Il n'y a pas de formule simple, néanmoins, pour ne pas léser le client, ils ont été calculés au plus juste.
Les frais de port sont calculés automatiquement par le panier et le bon de commande, en fonction des informations suivantes :

  1. Les marchandises sont livrées par la Poste.
  2. Frais de port en fonction du poids de marchandises à expédier et du pays de livraison
  3. Frais de port GRATUIT en France à partir de 299,00€ TTC d'achats.

Poids de la commande

Prix France

Prix Union européenne

Autres

Moins de 20 g

3,50 €

17 €

Nous consulter.

De 20 g à moins de 50 g

3,50 €

17 €

Nous consulter.

De 50 g à moins de 100 g

3,50 €

17 €

Nous consulter.

De 100 g à moins de 250 g

6,80 €

17 €

Nous consulter.

De 250 g à moins de 500 g

7,90 €

17 €

Nous consulter.

De 500 g à moins de 750 g

8,60 €

17 €

Nous consulter.

De 750 g à moins de 1,000 kg

9,50 €

17 €

Nous consulter.

De 1,000 kg à moins de 2,000 kg

10,20 €

19 €

Nous consulter.

De 2,000 kg à moins de 3,000 kg

11,20 €

20 €

Nous consulter.

De 3,000 kg à moins de 4,000 kg

12,20 €

22 €

Nous consulter.

De 4,000 kg à moins de 5,000 kg

12,90 €

23 €

Nous consulter.

De 5,000 kg à moins de 6,000 kg

13,90 €

24 €

Nous consulter.

De 6,000 kg à moins de 7,000 kg

14,90 €

26€

Nous consulter.

De 7,000 kg à moins de 8,000 kg

15,90 €

27 €

Nous consulter.

De 8,000 kg à moins de 9,000 kg

16,50 €

28 €

Nous consulter.

De 9,000 kg à moins de 10,000 kg

18,00 €

30 €

Nous consulter.

De 10,000 kg à moins de 15,000 kg

21,00 €

38 €

Nous consulter.

De 15,000 kg à moins de 30,000 kg

27,00 €

44 € à 59 €

Nous consulter.

Délais de livraison

Les délais dont il est question ici sont exprimés en nombre de jours hors week-end et jours fériés.
- Les délais de livraison, dans la mesure où le produit est disponible en stock, dépendent du transporteur (environ 2 ou 3 jours pour la France métropolitaine).
En cas d'indisponibilité en stock, ces délais dépendront essentiellement des délais de réapprovisionnement de nos fournisseurs et de leur transporteur.
- Pour le cas où un (ou plusieurs) produit(s) d'une commande est (sont) en rupture de stock, et que d'autres produits de la commande sont disponibles, le client sera contacté par courrier électronique afin de convenir avec lui s'il préfère une livraison partielle (envoi des produits disponibles, avec possibilité de remplacer ou supprimer des produits de la commande, sur demande) ou totale (sur demande du client, le vendeur attendra la disponibilité de tous les produits avant d'expédier la commande).
- Les frais supplémentaires liés à une ou plusieurs livraisons partielles sont entièrement à la charge du client.
- Pour l'expédition de la marchandise, le vendeur s'engage à ne pas dépasser un délai de plus de 6 semaines à partir du jour de réception du règlement.
Si toutefois, ce délai était exceptionnellement dépassé, le vendeur en avertira le client par courrier électronique afin de connaître la suite à donner à la commande :
- annulation et remboursement intégral des sommes déjà versées
- ou bien le client décide de patienter encore un moment.
Les retards éventuels ne pourront faire l'objet d'aucune demande de dommages et intérêts.
Après expédition de la marchandise, le vendeur ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des retards ou empêchements de livraison relevant du fait du transporteur ou de cas de force majeure; toute réclamation doit être faite auprès du transporteur.
Les réclamations ou demandes d'informations concernant les délais de livraison devront être effectuées par le client par le moyen de son choix indiqué dans la page "Contact".

Réceptions de marchandises

- Le vendeur s'engage à expédier les produits en parfait état.
- Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client, il appartient donc à ce dernier de contrôler l'état du colis reçu et son contenu en présence du livreur.
En cas de constat de non-conformité entre les produits commandés et les produits livrés (différence qualitative ou/et quantitative), en informer le vendeur à l'adresse indiquée dans la page "Contact", en indiquant la référence de la commande.
Dans cette situation, le vendeur conviendra avec le client :
- d'un retour avec échange ou remboursement de la marchandise (voir les conditions dans le paragraphe "Retours de marchandises" dans cette page).
- d'un envoi de marchandise supplémentaire (si marchandise manquante) au frais du vendeur.
Ce cas de figure ne pourra faire l'objet d'aucune demande de dommages et intérêts au vendeur.

Retours de marchandises

- Toute commande reçue peut faire l'objet d'un retour (avec échange ou/et remboursement) dans les 14 francs à compter du jour de réception du colis (cf. délai de rétractation, article L121-16 du code de la consommation).
- Tout retour doit faire l'objet d'une demande écrite préalable auprès du vendeur (voir adresse page "Contact"), en n'omettant pas d'indiquer le numéro de commande.
- Le client doit impérativement attendre l'accord écrit du vendeur avant d'effectuer le retour.
- Le retour de produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine accompagné de la facture. Les produits devant être en parfait état. Les produits retournés abîmés, incomplets, sans leur étiquette, salis, utilisés ou lavés ne seront pas repris; et en cas d'échange, ils seront retournés au client à ses frais.
- Tous les frais de port engagés dans un retour ou un échange restent à la charge du client (en cas de doute sur une taille, le client est supposé nous demander, avant commande, la taille adéquate en nous fournissant ses mesures exactes), sauf en cas de non-conformité vérifiable entre les produits commandés et les produits livrés.
- Les colis doivent être retournés en recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen prouvant l'envoi par le client et la réception par le vendeur.
- Les retours doivent être effectués à l'adresse indiquée sur la page "Contact".
- Le remboursement de la marchandise retournée, déduction faite des frais de port s'il y a déjà eu livraison, se fera dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de réception par le vendeur du colis, par un mode de paiement convenu avec le client. Généralement, le remboursement est effectué très rapidement.

8. Informations nominatives

- Les données communiquées par le client et collectées par le site www.rallyecardivision.fr de SAS COMPOSITE 07 ne servent qu'à traiter les commandes du client.
- Ces données ne seront en aucun cas échangées ou vendues à des fins commerciales.
- Conformément à la Loi Nº 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression relatif aux données le concernant auprès de SAS COMPOSITE 07
- Le client peut lui-même, par le biais du site https://www.rallyecardivision.fr, consulter et modifier ses données personnelles.

9. Loi applicable

- Le présent contrat est soumis à la loi française.
- La langue du présent contrat est la langue française.
- En cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, le tribunal du lieu d'établissement de SAS COMPOSITE 07 sera le seul compétent.
- En cas de recours par la voie contentieuse, le vendeur est en droit de réclamer au client le remboursement des frais de toutes sortes liés à la poursuite.